Conditions générales de vente

• CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :               

Scanne-Sud situé 123, Rue des Blaches 07450 Burzet France propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.             

Le client doit etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site.                   

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Scanne-Sud à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.      

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.                                            

Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 15 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit   d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, nous contacter pour connaître les délais et frais de livraison.                       

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Scanne-Sud par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.                       

Si  un produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par  e-mail.                   

Scanne-Sud s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. Cependant, Scanne-Sud ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.                       

Nous nous engageons à  vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner à vos frais n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.                                           

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, en chèque, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Pour les règlements par chèques, votre commande sera traitée  sous 8 jours après encaissement du chèque, sous réserve de provisions.                                  

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Scanne-Sud reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.                                

Les produits distribués par Scanne-Sud sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.           

•  RESPONSABILITE

Scanne-Sud, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

Scanne-Sud se dégage de toute responsabilité sur l'utilisation de ces produits.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Scanne-Sud 22,Rue Jean Louis Soulavie 07110 Largentière France ou par e-mail. Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)               

Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, descriptions, illustrations et images reproduits sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Scanne-Sud. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.                                     

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 07200 Aubenas France.

N° SIRET: 501285274 00038 RCS: Aubenas 501 285 274